Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/09/2026
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de patrons de couture au format numérique (PDF) sur le site Saison Duan.
2. Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables. Aucun envoi physique n'est effectué.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Saison Duan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement est effectué via Stripe. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
5. Livraison des fichiers
Les liens de téléchargement sont disponibles après paiement sur la page de confirmation et/ou dans l'espace client si vous avez un compte.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Les patrons PDF sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Contact
Pour toute question : saisonduan.sewing@gmail.com